Actualités
Devant l’obligation d’adapter le droit français (et donc le droit du travail) aux règles européennes, le législateur vient d’instituer une information spécifique du salarié dans le mois de l’embauche (Loi n°2023-171 du 9 mars 2023). Il s’agit...
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes...
La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt par lequel elle juge que le compte-rendu d’entretien d’évaluation...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Syndicat National de l'Encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC, le Conseil constitutionnel a remis en cause,...
Par une série d’arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 30 juin 2021, la Haute Cour précise les délais de prescription de certaines actions,...
Les entreprises s’étaient vu accorder un délai de 3 ans (à compter du 25 mai 2018) pour se mettre en conformité avec cette exigence du RGPD,...
La Chambre Sociale de la Cour de cassation a rappelé le 3 février 2021 ce qu’il fallait entendre par salaire de référence pour le calcul de l’indemnité,...
La Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts le 8 octobre 2020 par lesquels elle amorce une modification de la définition de la faute inexcusable,...
Bien que créé par les ordonnances « Macron » de septembre 2017, l’accord de performance collective (APC) a jusqu’ici été relativement peu,...